document.write("Précisions sur l\'aménagement du droit à restitution des impositions en fonction du revenu depuis la loi TEPA
");
document.write("L\'employeur indélicat devra désormais s\'acquitter d\'une amende de 8.000 euros pour chaque travailleur non déclaré
");
document.write("Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
");
document.write("Lorsqu\'une salariée notifie à l\'employeur qu\'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais
");
document.write("Conditions liées à la notification par voie électronique de tous les actes pouvant être envoyés par lettre recommandée dans le cadre d\'un contentieux judiciaire
");
document.write("
Source : Fil d'actualité de Net-Iris
");